Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site BrisaGuard® et l'achat de produits BrisaGuard®.

1. Dispositions Générales

En accédant à ce site, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site. Ces CGV sont régies par le droit français et la réglementation européenne applicable en matière de commerce électronique.

2. Achats & Paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA française incluse). Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un système de paiement sécurisé par cryptage SSL. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

3. Livraison

Nous livrons dans toute la France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM. Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés selon votre localisation. La livraison est gratuite dès 2 unités commandées. Pour 1 unité, des frais de port de 4,95 € sont appliqués.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. BrisaGuard® étend ce délai à 30 jours à titre commercial. Consultez notre Politique de Retours pour plus de détails.

5. Garantie Légale

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Une garantie commerciale de 12 mois est également offerte.

6. Loi Applicable & Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.